REGOLAMENTO·n° 822·27 août 2013
Regolamento (UE) 2013/822
RÈGLEMENT (UE) N o 822/2013 DE LA COMMISSION - du 27 août 2013 - interdisant la pêche du sprat dans les eaux de l’Union des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Pologne
En vigueur depuis le 27 août 2013 6 articles 1 version historisée
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