REGOLAMENTO·n° 823·27 août 2013
Regolamento (UE) 2013/823
RÈGLEMENT (UE) N o 823/2013 DE LA COMMISSION - du 27 août 2013 - interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI ainsi que dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 27 août 2013 6 articles 1 version historisée
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