REGOLAMENTO·n° 816·28 août 2013
Regolamento (UE) 2013/816
RÈGLEMENT (UE) N o 816/2013 DE LA COMMISSION - du 28 août 2013 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de copolymère de méthacrylate neutre et de copolymère de méthacrylate anionique dans les compléments alimentaires solides et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205), du copolymère de méthacrylate neutre et du copolymère de méthacrylate anionique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 août 2013 3 articles 1 version historisée
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