REGOLAMENTO·818·28 août 2013

Regolamento (UE) 2013/818

RÈGLEMENT (UE) N o 818/2013 DE LA COMMISSION - du 28 août 2013 - modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de sucroesters d’acides gras (E 473) dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d’eau - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 août 2013 2 articles 1 version historisée
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