REGOLAMENTO·n° 825·28 août 2013
Regolamento (UE) 2013/825
RÈGLEMENT (UE) N o 825/2013 DE LA COMMISSION - du 28 août 2013 - interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 28 août 2013 6 articles 1 version historisée
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