REGOLAMENTO·n° 834·30 août 2013
Regolamento (UE) 2013/834
RÈGLEMENT (UE) N o 834/2013 DE LA COMMISSION - du 30 août 2013 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales pour les résidus de l’acéquinocyl, du bixafen, du diazinon, du difénoconazole, de l’étoxazole, du fenhexamide, du fludioxonil, de l’isopyrazam, de la lambda-cyhalothrine, du profenofos et du prothioconazole dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 août 2013 2 articles 1 version historisée
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