REGOLAMENTO·n° 838·30 août 2013
Regolamento (UE) 2013/838
RÈGLEMENT (UE) N o 838/2013 DE LA COMMISSION - du 30 août 2013 - interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 30 août 2013 6 articles 1 version historisée
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