REGOLAMENTO·n° 841·30 août 2013
Regolamento (UE) 2013/841
RÈGLEMENT (UE) N o 841/2013 DE LA COMMISSION - du 30 août 2013 - interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l’Union des zones II a, III a et IV ainsi que dans les eaux de l’Union des zones 1, 2, 3 et 4 de gestion du lançon, à l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à FAIR Isle et à Foula, par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 30 août 2013 6 articles 1 version historisée
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