REGOLAMENTO·n° 844·30 août 2013
Regolamento (UE) 2013/844
RÈGLEMENT (UE) N o 844/2013 DE LA COMMISSION - du 30 août 2013 - interdisant la pêche du sébaste dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 30 août 2013 6 articles 1 version historisée
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