REGOLAMENTO·n° 848·30 août 2013
Regolamento (UE) 2013/848
RÈGLEMENT (UE) N o 848/2013 DE LA COMMISSION - du 30 août 2013 - interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans la zone de gestion 2 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 30 août 2013 6 articles 1 version historisée
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