REGOLAMENTO·n° 852·3 septembre 2013
Regolamento (UE) 2013/852
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 852/2013 DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2013 - modifiant pour la deux centième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
En vigueur depuis le 3 septembre 2013 2 articles 1 version historisée
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