Regolamento (UE) 2013/859

RÈGLEMENT (UE) N o 859/2013 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2013 - portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)