REGOLAMENTO·n° 865·9 septembre 2013
Regolamento (UE) 2013/865
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 865/2013 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1010/2009 en ce qui concerne les arrangements administratifs avec les pays tiers relatifs aux certificats de capture des produits de la pêche
En vigueur depuis le 9 septembre 2013 3 articles 1 version historisée
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