Regolamento (UE) 2013/909

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 909/2013 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2013 - relatif aux spécifications techniques applicables au système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur) visé dans la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil