REGOLAMENTO·n° 873·11 septembre 2013
Regolamento (UE) 2013/873
RÈGLEMENT (UE) N o 873/2013 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2013 - interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux de l’Union des zones II a, III b, III c et dans les subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 11 septembre 2013 6 articles 1 version historisée
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