REGOLAMENTO·873·11 septembre 2013

Regolamento (UE) 2013/873

RÈGLEMENT (UE) N o 873/2013 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2013 - interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux de l’Union des zones II a, III b, III c et dans les subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon des Pays-Bas

En vigueur depuis le 11 septembre 2013 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil