REGOLAMENTO·n° 879·12 septembre 2013
Regolamento (UE) 2013/879
RÈGLEMENT (UE) N o 879/2013 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2013 - interdisant la pêche du lançon et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a, III a et IV ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone 1 de gestion du lançon par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 12 septembre 2013 6 articles 1 version historisée
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