Regolamento (UE) 2013/936

RÈGLEMENT (UE) N o 936/2013 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2013 - établissant, pour 2013, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)