REGOLAMENTO·n° 891·16 septembre 2013
Regolamento (UE) 2013/891
RÈGLEMENT (UE) N o 891/2013 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2013 - interdisant la pêche du thon obèse dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 16 septembre 2013 6 articles 1 version historisée
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