Regolamento (UE) 2013/892

RÈGLEMENT (UE) N o 892/2013 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2013 - interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France