REGOLAMENTO·n° 893·16 septembre 2013
Regolamento (UE) 2013/893
RÈGLEMENT (UE) N o 893/2013 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2013 - interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones III a, IV b et IV c par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 16 septembre 2013 6 articles 1 version historisée
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