REGOLAMENTO·n° 900·18 septembre 2013
Regolamento (UE) 2013/900
RÈGLEMENT (UE) N o 900/2013 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2013 - interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 18 septembre 2013 6 articles 1 version historisée
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