REGOLAMENTO·900·18 septembre 2013

Regolamento (UE) 2013/900

RÈGLEMENT (UE) N o 900/2013 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2013 - interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de l'Irlande

En vigueur depuis le 18 septembre 2013 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil