REGOLAMENTO·n° 902·19 septembre 2013
Regolamento (UE) 2013/902
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 902/2013 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2013 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 19 septembre 2013 2 articles 1 version historisée
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