REGOLAMENTO·905·19 septembre 2013

Regolamento (UE) 2013/905

RÈGLEMENT (UE) N o 905/2013 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2013 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 19 septembre 2013 6 articles 1 version historisée
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