REGOLAMENTO·n° 906·19 septembre 2013
Regolamento (UE) 2013/906
RÈGLEMENT (UE) N o 906/2013 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2013 - interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 19 septembre 2013 6 articles 1 version historisée
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