REGOLAMENTO·918·20 septembre 2013

Regolamento (UE) 2013/918

RÈGLEMENT (UE) N o 918/2013 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2013 - interdisant la pêche de l’églefin dans les eaux de l’Union et dans les eaux internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 20 septembre 2013 6 articles 1 version historisée
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