REGOLAMENTO·n° 919·20 septembre 2013
Regolamento (UE) 2013/919
RÈGLEMENT (UE) N o 919/2013 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2013 - interdisant la pêche du phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 20 septembre 2013 6 articles 1 version historisée
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