Regolamento (UE) 2013/917

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 917/2013 DU CONSEIL - du 23 septembre 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 857/2010 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis