REGOLAMENTO·n° 922·25 septembre 2013
Regolamento (UE) 2013/922
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 922/2013 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2013 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour des produits agricoles originaires du Nicaragua
En vigueur depuis le 25 septembre 2013 5 articles 1 version historisée
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