REGOLAMENTO·927·25 septembre 2013

Regolamento (UE) 2013/927

RÈGLEMENT (UE) N o 927/2013 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2013 - interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 25 septembre 2013 6 articles 1 version historisée
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