REGOLAMENTO·n° 928·25 septembre 2013
Regolamento (UE) 2013/928
RÈGLEMENT (UE) N o 928/2013 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2013 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux de l'Union de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 25 septembre 2013 6 articles 1 version historisée
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