REGOLAMENTO·933·26 septembre 2013

Regolamento (UE) 2013/933

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 933/2013 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2013 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2013

En vigueur depuis le 26 septembre 2013 2 articles 1 version historisée
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