REGOLAMENTO·n° 934·27 septembre 2013
Regolamento (UE) 2013/934
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 934/2013 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 914/2013 fixant, pour 2013, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 27 septembre 2013 2 articles 1 version historisée
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