REGOLAMENTO·937·30 septembre 2013

Regolamento (UE) 2013/937

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 937/2013 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2013 - fixant les coefficients d’attribution pour les années 2013 à 2018 pour la participation de l’Union au financement des aides visées à l’article 103 bis du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en faveur des groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les plans de reconnaissance notifiés au 1er juillet 2013

En vigueur depuis le 30 septembre 2013 2 articles 1 version historisée
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