REGOLAMENTO·n° 942·1 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/942
RÈGLEMENT (UE) N o 942/2013 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2013 - interdisant la pêche de l'églefin dans la zone III a ainsi que dans les eaux de l'Union des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 1 octobre 2013 6 articles 1 version historisée
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