REGOLAMENTO·n° 948·2 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/948
RÈGLEMENT (UE) N o 948/2013 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2013 - interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 par les navires battant pavillon de la Pologne
En vigueur depuis le 2 octobre 2013 6 articles 1 version historisée
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