REGOLAMENTO·n° 949·2 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/949
RÈGLEMENT (UE) N o 949/2013 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2013 - interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones II et IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 2 octobre 2013 6 articles 1 version historisée
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