REGOLAMENTO·n° 950·2 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/950
RÈGLEMENT (UE) N o 950/2013 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2013 - interdisant la pêche de la langoustine dans les zones IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 2 octobre 2013 6 articles 1 version historisée
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