REGOLAMENTO·n° 954·4 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/954
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 954/2013 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2013 - rectifiant les versions polonaise et tchèque du règlement (CE) no 828/2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels
En vigueur depuis le 4 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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