Regolamento (UE) 2013/955

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 955/2013 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2013 - en vue d’approuver le propiconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 9 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)