Regolamento (UE) 2013/977

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 977/2013 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2013 - portant dérogation aux règles d’origine prévues à l’annexe II de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, s’appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires d’Amérique centrale