REGOLAMENTO·979·11 octobre 2013

Regolamento (UE) 2013/979

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 979/2013 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les mandarines et satsumas, les clémentines, les artichauts, les oranges, les poires, les citrons, les pommes et les courgettes

En vigueur depuis le 11 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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