REGOLAMENTO·n° 983·11 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/983
RÈGLEMENT (UE) N o 983/2013 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2013 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, II et XIV par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 11 octobre 2013 6 articles 1 version historisée
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