REGOLAMENTO·n° 989·11 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/989
RÈGLEMENT (UE) N o 989/2013 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2013 - interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 11 octobre 2013 6 articles 1 version historisée
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