REGOLAMENTO·1391·14 octobre 2013

Regolamento (UE) 2013/1391

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1391/2013 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2013 - modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union

En vigueur depuis le 14 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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