REGOLAMENTO·n° 1391·14 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/1391
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1391/2013 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2013 - modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
En vigueur depuis le 14 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible