REGOLAMENTO·n° 985·14 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/985
RÈGLEMENT (UE) N o 985/2013 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2013 - modifiant et rectifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible