REGOLAMENTO·1010·17 octobre 2013

Regolamento (UE) 2013/1010

RÈGLEMENT (UE) N o 1010/2013 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2013 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 17 octobre 2013 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil