REGOLAMENTO·n° 1010·17 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/1010
RÈGLEMENT (UE) N o 1010/2013 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2013 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 17 octobre 2013 6 articles 1 version historisée
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