Regolamento (UE) 2013/996

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 996/2013 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2013 - modifiant pour la deux cent cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida