REGOLAMENTO·n° 998·17 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/998
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 998/2013 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2013 - concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er décembre 2013 au 28 février 2014
En vigueur depuis le 17 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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