REGOLAMENTO·n° 999·17 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/999
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 999/2013 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2013 - relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 17 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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