REGOLAMENTO·n° 1026·22 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/1026
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1026/2013 DU CONSEIL - du 22 octobre 2013 - concluant le réexamen intermédiaire partiel concernant les mesures antidumping applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et étendues aux importations expédiées de la Malaisie, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays
En vigueur depuis le 22 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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